Charte de Protection des Données Personnelles

1. Introduction

1.1. Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.locationequipements.leclerc (ci-après "le Site"), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E.Leclerc ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

2. Traitements des données pour la gestion du compte et la navigation sur le Site (traceurs/cookies)

2.1 Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. La responsabilité conjointe est la situation où deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.

Pour la gestion de votre compte et la gestion des traceurs et cookies utilisés pour la navigation sur le Site, le Groupements d'Achats des Centres Leclerc (ci-après “S.C. GALEC” ou “GALEC”), société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable dont le siège social est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 642 007 991 et le magasin de location choisi dont les coordonnées sont présentes dans les mentions légales, sont responsables conjoints.

2.2 D’où proviennent les données traitées ?

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous renseignez lors de la création d'un compte.

2.3 Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées :

1. lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies

2. lors de la création d'un compte client sur le Site et de toute
modification sur ce compte

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, le GALEC ne sera pas en mesure de procéder à la location.

2.4 Quelles sont les données collectées ?

Les Données Personnelles suivantes peuvent notamment être collectées, que vous les communiquiez volontairement, ou qu’elles soient collectées lors de votre utilisation du Site :

- Les données permettant de vous identifier pour la création du compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe chiffré

- Les données de navigation sur le Site

Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines données personnelles, ce choix pourra cependant empêcher l’utilisation de certains services proposés par l’intermédiaire du Site.

Dans le cas où vous renseignez les données personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions dans lesquelles ses données personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.

2.5 Pourquoi collectons-nous vos données ?

1. Les traitements de données à caractère personnel engendrés lors de votre navigation sur le Site par le biais de
traceurs ou cookies servent à :

- Assurer le fonctionnement du Site sur la base de l'intérêt légitime des coresponsables de
traitement de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site ;

- Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l'intérêt légitime des coresponsables de traitement ;

- Améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du Site sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;

Nous vous invitons à consulter la charte des cookies.

2. Les traitements engendrés par la création d'un compte sur le Site ont pour objectif de :

- Gérer l'ouverture et l'utilisation de votre compte en ligne sur la base des conditions générales d'utilisation du Site;

2.6 Qui a accès à vos données ?

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes du GALEC, (ii) aux services habilités du Magasin de Location et (iii) à leurs sous-traitants.

Plus spécifiquement, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

1. Lors de votre navigation sur le Site :

- Les services internes du GALEC et ses éventuels sous-traitants

2. Lors de la création ou de la modification de votre compte :

- les services internes du GALEC et ses éventuels sous-traitants

- le magasin E.Leclercuprès duquel vous procédez à une location

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du GALEC, notamment en cas de demande
d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

2.7 Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites précédemment :

1. Lors de votre navigation sur le Site :

- 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;

- 6 mois pour la conservation du choix de consentement ou de refus au dépôt de cookies ; la durée de vie des cookies est indiquée dans le centre des préférences des cookies ;

2. Dans la création ou de la modification de votre compte:

- 3 ans à compter de la dernière utilisation du compte sur le Site pour les données d’identification des clients et les choix de consentement ou opposition exprimés

- le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

2.8 Quelles sont les mesures de sécurité ?

Le GALEC et le magasin de location choisi prennent toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la
confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E.Leclerc. Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante : https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses.

2.9 Qui est le délégué à la protection des
données

Le GALEC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

- à l'adresse électronique suivante : dpo@e.leclerc

- à l'adresse postale suivante : GALEC – Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer
94200 Ivry sur Seine.

Le Délégué à la protection des données GALEC n’est pas désigné par le magasin. Le magasin a lui-même éventuellement désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont disponibles auprès du magasin.

3. Traitements des données pour la location et le service client

3.1 Qui est le responsable de traitement ?

Il s’agit du magasin de location que vous avez choisi. Ses coordonnées sont disponibles lors de votre parcours de location et dans le lien “mentions légales” situé en bas de la page éditée par le magasin concerné.

3.2 D’où proviennent les données traitées ?

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous renseignez lors de la création d'un compte ou lors de l'envoi d'un questionnaire de satisfaction client.

Par ailleurs, nous collectons indirectement vos données issues de votre compte créé sur l'une des pages du site "www.locationequipements.leclerc" et dont la société Groupement d'Achat des Centres E.Leclerc est responsable de traitement.

3.3 Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées :

1. lors de l'acte de location sur le Site,

2. lors de l’envoi de messages au Service Clients de votre Magasin de location

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, le Magasin de location ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

3.4 Quelles sont les données collectées ?

Les Données Personnelles suivantes peuvent notamment être collectées, que vous les communiquiez volontairement, ou qu’elles soient collectées indirectement lors de votre utilisation du Site :

● Les données permettant de vous identifier : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone

● Les données bancaires renseignées lors de la location réalisée sur le Site

● Les données relatives à vos commandes, à la facture, aux paiements, au suivi de la location.

3.5 Pourquoi collectons-nous vos données ?

1. Les traitements engendrés lors de l'acte de location sur le Site servent à :

- Fournir les produits et services loués, le service après-vente associé, établir l'état des lieux contradictoires sur les produits loués, sur la base de l'exécution des conditions générales de location ;

- Gérer le dépôt de garantie sur la base de l'exécution des conditions générales de location ;

- Envoyer les emails automatiques relatifs à la commande (confirmation de commande, rappel du retrait et retour,…) sur la base de l'exécution des conditions générales de location ;

- Assurer la gestion des fraudes, notamment fraude aux moyens de paiement et incidents de paiement sur la base de l'intérêt légitime du Magasin de location. En fonction des résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les réservations, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des réservations ou d'empêcher des réservations ;

- Envoyer des questionnaires de satisfaction afin d'évaluer la satisfaction client sur l'expérience de location, sur la base de l'intérêt légitime du Magasin de location ;

2. Le traitement engendré lors de l’envoi de messages au service clients est fondé sur l'intérêt légitime du Magasin de location à répondre aux demandes que vous lui adressez.

3.6 Qui a accès à vos données ?

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services
internes du Magasin de location et (ii) à ses sous-traitants.

Plus spécifiquement, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

1. Lors de l'acte de location :

- Les services internes du Magasin de location

- Le sous-traitant en charge de l'envoi des emails liés au service

- Les sous-traitants en charge de la gestion des paiements et des dépôts de garantie

2. Lors de l’envoi de messages au service clients:

- Les services internes du Magasin de location et ses éventuels sous-traitants

3.7 Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites précédemment :

- 30 jours pour l'empreinte bancaire à partir du retrait des produits

- 3 ans à compter de la dernière utilisation du compte pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;

- 6 ans pour les documents fiscaux ;

- 10 ans pour les pièces comptables ;

- 2 ans après le dernier contact du Client pour le contact au service client ;

- le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours ;

3.8 Quelles sont les mesures de sécurité ?

Le Magasin de location prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès. Le Site est un site marchand permettant la location en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données
directement à l'établissement bancaire.

Au titre du dépôt de garantie, nous procédons à l'enregistrement de l'empreinte de votre carte bancaire grâce notre sous-traitant bancaire lors du retrait des Produits en Magasin de location. Cette empreinte bancaire sera supprimée au bout de 48 heures ouvrées à l'issue de la fin de la location, ou en tout état de cause au bout du délai de 30 jours à compter du retrait des produits loués auprès du Magasin de Location.

4. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés. Ces droits peuvent être directement exercés par courrier électronique via le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse http://www.donneespersonnelles.leclerc ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Service Clients Allô E.Leclerc - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.

Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des
directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables. Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

Si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous
disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

Le Magasin de location prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E.Leclerc. Pour toute information sur le sujet, consultez la page
suivante : http://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/communications-frauduleuses

Le Site est un site marchand permettant la location en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données directement à l'établissement bancaire.